Article 1 LEGIARTI000037041668
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2018
NatureArrêté
Signé le23 mai 2018
Publié le9 juin 2018
Articles2 articles en vigueur
NORECOI1810408A
IdentifiantLEGITEXT000037041664
Publics concernés : entreprises exerçant une activité artisanale. Objet : mise à jour technique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté procède à une mise à jour de références et de termes dans l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers pour tenir compte des modifications apportées par le décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 526-6 à L. 526-21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif au répertoire des métiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037041670
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, P. Faure
Textes cités liens · DILA3
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2018).