Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « la dénomination, le nom commercial » sont remplacés par les mots : « la raison sociale ou la dénomination suivie, le cas échéant, du sigle » et les mots : « , le sigle » sont supprimés ; 3° Au sixième alinéa, après les mots : « nom professionnel » sont insérés les mots : « ou commercial » ; 4° Le neuvième alinéa est supprimé ; 5° Avant le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la qualité d'artisan ou d'artisan d'art ou le titre de maître artisan des personnes physiques ou des dirigeants des personnes morales ; »
3. 6° Au onzième alinéa, les mots : « au VI de l'article 10 bis » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2010 : art. 1