Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-460 du 8 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037041727

Texte parentLEGITEXT000037041694

Référencearticle 12 du décret n°2018-460 du 8 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est abrogé, à l'exception de son article 5.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →