Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-463 du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037041835
Texte parentLEGITEXT000037041828
Référencearticle 1 du décret n°2018-463 du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
3. « 1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;
4. « 2° Une indemnité de gardes hospitalières ;
5. « 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.
6. « Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 1
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