Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-463 du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037041839
Texte parentLEGITEXT000037041828
Référencearticle 3 du décret n°2018-463 du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même décret, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-L'indemnité d'astreintes hospitalières est allouée aux praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile de douze heures consécutives, susceptibles d'entraîner un ou plusieurs déplacements afin de réaliser des interventions médicales au profit d'un hôpital d'instruction des armées.
« Cette indemnité est versée au prorata du nombre d'astreintes effectuées au titre de chacun des mois considérés et payée mensuellement.
« Le versement de cette indemnité est exclusif de toute récupération.
« Les internes des hôpitaux des armées perçoivent cette indemnité à un taux réduit. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 4-1
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