Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-463 du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037041845
Texte parentLEGITEXT000037041828
Référencearticle 4 du décret n°2018-463 du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
« Seuls les taux des primes de qualification et de l'indemnité de gardes hospitalières sont indexés sur la valeur du point fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 5
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