Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037042398
Texte parentLEGITEXT000037042373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 26 avril 2013 modifié autorisant la création des téléservices « RECOLTE », « PROD COOP SV 11 », « PROD NEGOC SV12, « STOCK », « OENO », « REV » et « Fiche de compte » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2013
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