Arrêté du 8 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2018.

TexteArrêté du 8 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037043726

Texte parentLEGITEXT000037043704

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2018 (version du 11 juin 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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