1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 1er juin 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 juin 2018.
TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037044342
Texte parentLEGITEXT000037044333
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