Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037044343

Texte parentLEGITEXT000037044333

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 10 juin 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.

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