Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2006 au 10 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le titulaire décide du renouvellement des installations de sécurité susmentionnées et en assume la charge.
2. Les actions ou les programmes de renouvellement ou de remplacement sont définis par le titulaire en coordination avec RFF en vue d'assurer la cohérence du fonctionnement de leurs installations respectives et de la programmation des interventions.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.