Arrêté du 30 avril 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2018.

TexteArrêté du 30 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000037048524

Texte parentLEGITEXT000037048522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2018 (version du 13 juin 2018)Légifrance →

1. Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation FR 2100299). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Haulmé, Hautes-Rivières, Monthermé, Thilay, Tournavaux.

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