1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Haute-Rivières (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 30 avril 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 juin 2018.
TexteArrêté du 30 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000037048525
Texte parentLEGITEXT000037048522
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