Arrêté du 12 août 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 août 2010.

TexteArrêté du 12 août 2010
Rattachement
SECTION I : GENERALITES
  1. CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
  2. SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000022735022
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Propreté de l'installation.

2. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

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