CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000022735025
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Connaissance des produits - étiquetage.
2. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
3. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger, conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.
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