RattachementSECTION II : CANALISATIONS DE FLUIDES ET STOCKAGES DE BIOGAZ
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION II : CANALISATIONS DE FLUIDES ET STOCKAGES DE BIOGAZ
IdentifiantLEGIARTI000043750726
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Repérage des canalisations.
2. Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées (norme NF X 08-100 de 1986) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
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