Arrêté du 12 août 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 août 2010.

TexteArrêté du 12 août 2010
Rattachement
SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX
  1. CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
  2. SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000022735030
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Résistance au feu.

2. Lorsque les équipements de méthanisation sont couverts, les locaux les abritant présentent :

3. ― la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible) ;

4. ― les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

5. ― murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) :

6. ― planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ;

7. R : capacité portante ;

8. E : étanchéité au feu ;

9. I : isolation thermique.

10. Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 30 minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture supérieure à 30 minutes (indice 1).

11. Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

12. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022735030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.