CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE
IdentifiantLEGIARTI000022735040
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 24 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Plans des locaux et schéma des réseaux.
2. L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.
3. Il établit également le schéma des réseaux entre équipements, précisant la localisation des vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement.
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