Arrêté du 12 août 2010 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 22 août 2010.

TexteArrêté du 12 août 2010
Rattachement
SECTION V : EXPLOITATION
  1. CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
  2. SECTION V : EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000022735042
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 27 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Vérification périodique et maintenance des équipements.

2. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.

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