Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Conformité de l'installation.
2. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
3. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
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