Arrêté du 12 août 2010 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 12 août 2010
Rattachement
SECTION VII : LES EQUIPEMENTS DE METHANISATION
  1. CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
  2. SECTION VII : LES EQUIPEMENTS DE METHANISATION
IdentifiantLEGIARTI000043750754
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 33 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Traitement du biogaz.

2. Lorsqu'il existe un dispositif d'injection d'air dans le biogaz destiné à en limiter la teneur en H2S par oxydation, ce dispositif est conçu pour prévenir le risque de formation d'une atmosphère explosive ou doté des sécurités permettant de prévenir ce risque. L'exploitant établit une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043750754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.