Article en vigueur depuis le 22 août 2010.
1. Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité.
2. L'exploitant justifie que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu ou avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
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