Arrêté du 12 août 2010 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 22 août 2010.

TexteArrêté du 12 août 2010
Rattachement
SECTION II : REJETS
  1. CHAPITRE III : LA RESSOURCE EN EAU
  2. SECTION II : REJETS
IdentifiantLEGIARTI000022735068
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 43 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Interdiction des rejets dans une nappe.

2. Le rejet, même après épuration, d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines est interdit.

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