Référencearticle 48 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Composition du biogaz et prévention de son rejet.
2. Le rejet direct de biogaz dans l'air est interdit en fonctionnement normal.
3. La teneur en CH4 et H2S du biogaz produit est mesurée en continu ou au moins une fois par jour sur un équipement contrôlé annuellement et étalonné a minima tous les trois ans par un organisme extérieur. Les résultats des mesures et des contrôles effectués sur l'instrument de mesure sont consignés et tenus à la disposition des services chargés du contrôle des installations classées pendant une durée d'au moins trois ans.
4. La teneur en H2S du biogaz issu de l'installation de méthanisation en fonctionnement stabilisé à la sortie de l'installation est inférieure à 300 ppm.
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