Référencearticle 52 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux.
2. L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.
3. Il effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
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