RattachementCHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000022735016
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 55 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Contrôle par l'inspection des installations classées.
2. L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets, de digestat ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
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