Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Envol des poussières.
2. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses :
3. ― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
4. ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ;
5. ― dans la mesure du possible, les surfaces sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.
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