Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018
RattachementChapitre II : Mesures de coordination
IdentifiantLEGIARTI000037051988
Texte parentLEGITEXT000037051964
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article L. 411-10 du code du tourisme, les mots : « de la rémunération, au sens de » sont remplacés par les mots : « des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».