Texte publié au Journal officiel
1. 1° Est inséré à l'article 40 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'état d'infirmier un dernier alinéa rédigé ainsi :
2. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
3. 2° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales un dernier alinéa rédigé ainsi :
4. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
5. 3° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques un dernier alinéa rédigé ainsi :
6. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
7. 4° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques un dernier alinéa rédigé ainsi :
8. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
9. 5° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques un dernier alinéa rédigé ainsi :
10. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
11. 6° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme un dernier alinéa rédigé ainsi :
12. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
13. 7° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire un dernier alinéa rédigé ainsi :
14. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
15. 8° Est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie un dernier alinéa rédigé ainsi :
16. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » ;
17. 9° Est inséré à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute un dernier alinéa rédigé ainsi :
18. « Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 40
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
- Arrêté du 11 mars 2013 : art. 1
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : art. 2