1. La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2018 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.
TexteArrêté du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037052187
Texte parentLEGITEXT000037052171
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