Arrêté du 12 juin 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

TexteArrêté du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037052205
Texte parentLEGITEXT000037052171
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juin 2018 (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. Les actions de prévention se déroulent notamment dans les lieux suivants :

2. - établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que centres de formation militaire ;

3. - établissements de santé et médico-sociaux, notamment établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, maisons de santé et centres de santé ;

4. - structures d'accompagnement social notamment crèches, centres de protection maternelle et infantile, centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;

5. - structures associatives ;

6. - entreprises ;

7. - administrations ;

8. - organismes du ministère de la défense ;

9. - lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté.

10. Elles sont réalisées prioritairement auprès de publics relevant de dispositifs d'éducation prioritaire et dans les territoires où l'amélioration de l'accès aux soins est une nécessité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037052205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.