Décret n°2018-475 du 11 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

TexteDécret n°2018-475 du 11 juin 2018

RattachementTitre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037053177

Texte parentLEGITEXT000037053165

Référencearticle 1 du décret n°2018-475 du 11 juin 2018 (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. Une indemnité temporaire d'accompagnement est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable et des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.