Décret n°2018-475 du 11 juin 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

TexteDécret n°2018-475 du 11 juin 2018

RattachementTitre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037053185

Texte parentLEGITEXT000037053165

Référencearticle 7 du décret n°2018-475 du 11 juin 2018 (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. L'indemnité temporaire d'accompagnement est annuelle. Elle peut faire l'objet d'un ou plusieurs acomptes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.