Décret n°2018-475 du 11 juin 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

TexteDécret n°2018-475 du 11 juin 2018

RattachementTitre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037053186

Texte parentLEGITEXT000037053165

Référencearticle 8 du décret n°2018-475 du 11 juin 2018 (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. L'indemnité temporaire d'accompagnement est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature, notamment celles instituées par les décrets du 10 mai 2011 et du 19 mai 2014 susvisés. Elle est cumulable avec la prime de restructuration prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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