Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 février 2018.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000037053563

Texte parentLEGITEXT000037053554

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 12 février 2018)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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