Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 25 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037053757
Texte parentLEGITEXT000037053727
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Enregistrement du temps des vols effectués dans le cadre du scénario S-4.
2. Le télépilote tient à jour un enregistrement comportant pour chaque vol effectué dans le cadre du scénario S-4, la date du vol, sa durée, le type d'aéronef, les localisations de la station sol, de l'emplacement de décollage et d'atterrissage, le cas échéant la durée de la partie du vol effectuée durant la nuit aéronautique, le nom de l'exploitant, la référence du dossier cosigné par l'exploitant et son donneur d'ordre mentionné au 3.3.4 de l'annexe III à l'arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l'article 2 et le cas échéant le numéro d'enregistrement du drone.
Aller plus loin
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