Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037053982
Texte parentLEGITEXT000037053970
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté ministériel du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 est abrogé à compter du 1er juillet 2018.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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