Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037059025
Texte parentLEGITEXT000037059021
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier article de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-Hauts-de-France ; » ;
5. 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. «-Occitanie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.