Arrêté du 28 mai 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2018 au 16 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037059150
Texte parentLEGITEXT000037059143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2018 (version du 15 juin 2018)Légifrance →

1. La mise à jour des huit fascicules suivants est approuvée :

2. - fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;

3. - fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;

4. - fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;

5. - fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;

6. - fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;

7. - fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ;

8. - fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;

9. - fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037059150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.