1. La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2018 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2018 au 16 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037059152
Texte parentLEGITEXT000037059143
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