Arrêté du 28 mai 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2018 au 16 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037059156

Texte parentLEGITEXT000037059143

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mai 2018 (version du 15 juin 2018)Légifrance →

1. Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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