1. Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2018 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2018 au 16 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037059164
Texte parentLEGITEXT000037059143
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