Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037060413
Texte parentLEGITEXT000037060411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
3. Premier taux : 80 euros ;
4. Deuxième taux : 150 euros ;
5. Troisième taux : 190 euros ;
6. Quatrième taux : 220 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 1995 : art. null
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