1. Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
Arrêté du 12 octobre 1995 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1995.
TexteArrêté du 12 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000037060493
Texte parentLEGITEXT000037060488
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.