Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2018
RattachementChapitre II : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000037069198
Texte parentLEGITEXT000037069173
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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