Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2018 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037069356
Texte parentLEGITEXT000037069350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 16 juin 2018)Légifrance →
1. La composition du comité technique d'administration centrale institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
4. - le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
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