Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2018 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037069358

Texte parentLEGITEXT000037069350

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 16 juin 2018)Légifrance →

1. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.

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