Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037069362
Texte parentLEGITEXT000037069350
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi fixant les modalités de vote par correspondance sont abrogés
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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