Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2018 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037069364

Texte parentLEGITEXT000037069350

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 16 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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