Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037069379
Texte parentLEGITEXT000037069372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « peuvent voter à l'urne ou par correspondance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 : art. 4
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